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Responsabilité civile

Notions juridiques
Auteur(s) :  La Fédération de l'expertise en assurance - FEDEA
  Assureurs, Consultants sécurité, Directeurs sécurité, Experts, Responsables HSE
Collection : Risques & responsabilité
Éditeur : CNPP Éditions
Co-éditeur : La Compagnie des Experts - CEA
Date d'édition : Décembre 2024
ISBN papier :

978-2-35505-430-3

ISBN numérique :

978-2-35505-431-0

Format : 16 x 24 cm
Nombre de pages : 334
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  Responsabilité civile (Mai 2019)

Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique !

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à traiter de problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.

Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.

Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre notamment  les dernières dispositions liées à la responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur ou des attroupements. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits.

Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.