Responsabilité civile
Notions juridiques
La Compagnie des Experts – CEA – est un syndicat professionnel rassemblant toute personne physique exerçant en France, régulièrement et à titre principal, la profession d’Expert en assurance au sein d’un cabinet d’expertise indépendant dans les secteurs d’activités autres que l’automobile et la santé.
Dans le cadre de sa filiale commerciale, CEA Développement, elle assure plusieurs missions essentielles dans la reconnaissance de la compétence des experts amiables (éducation, communication, publication professionnelle), et des actions visant à l’attractivité du métier et à sa promotion tant vers les assureurs, les pouvoirs publics et les consommateurs, par l’organisation de colloques, conférences, séminaires, congrès.
Cet article est extrait de la revue L'Expert, revue de la CEA, éditée par CNPP. Il porte sur la réforme du code civil de 2016 qui a revu complétement le droit des contrats et des obligations.
Il a été rédigé par Michel Lefebvre, membre du comité de rédaction et qui a également participé à la rédaction de l'ouvrage "Responsabilité civile - Notions juridiques".
Référentiel CNPP 8011 Analyse de risque et de vulnérabilité
Méthode pour les risques liés aux équipements et installations
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Expert, assureur, chef d’entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique !
Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.
Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l’ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.
Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats.
Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits.
Enfin, ce livre s’adresse tout particulièrement aux experts l’assurance, souvent saisis les premiers lors d’un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l’expertise.
Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la revue L’Expert.
