Ce référentiel définit une méthode permettant à toute entreprise de conduire l’analyse de vulnérabilité du risque de responsabilité civile à laquelle elle est exposée. Ce risque est en effet difficile à appréhender et pourtant, ses conséquences financières, lorsqu’il se réalise, peuvent menacer jusqu’à la pérennité de l’entreprise.
Cette méthode apporte un fil conducteur commun pour appréhender, évaluer et réduire le risque de responsabilité civile, là où il n’existait jusqu’alors pas de référentiel collectif mais seulement des outils particuliers, notamment au sein des sociétés d’assurances.
Le référentiel CNPP 7011 constitue un guide d’autodiagnostic volontairement accessible au plus grand nombre, notamment aux petites et moyennes structures (TPE, PME et ETI) qui ne disposent ni des outils nécessaires ni de spécialistes du domaine à même de les conseiller.