Conditions de vente

Ces conditions de vente particulières s’ajoutent aux conditions de vente du Groupe CNPP et s’appliquent aux achats réalisés sur Cybel, l’e-boutique CNPP Editions.

Traitement des commandes et facturation

La prise en charge de votre commande (ou de l’accès au service en ligne) est assurée dès l’enregistrement de celle-ci accompagnée du règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal à l’ordre de CNPP ENTREPRISE, précisant : les références de chaque article, les quantités demandées, l’adresse complète de facturation (et de livraison si différente).

Pour tout paiement différé, consultez votre correspondant régional. Les commandes adressées sans règlement joint pourront faire l’objet d’une facture pro-forma (devis).

Toutes les ventes se font à compte ferme et définitif et font l’objet d’une facture justificative du paiement.

CNPP Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Disponibilités et acheminement des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, CNPP Editions s’engage à en avertir directement le client dans les meilleurs délais soit par mail, soit par courrier.

L’expédition des commandes se fait généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du règlement. Le délai moyen d’acheminement de la Poste en France Métropolitaine est de 2 à 5 jours. Les articles voyagent par la poste aux risques du destinataire.

Dispositions relatives au droit d’auteur

Tous les éléments et contenus reproduits sur le site ou accessibles via les publications en ligne ou imprimées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice de CNPP Entreprise et/ou des auteurs ou ayants cause. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, en ligne, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque de CNPP Entreprise.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les DVD, outils multimédias descellés par le client. Cette garantie n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs : livres en ligne, vidéos, offres d’abonnement en ligne qui sont des commandes avec obligation de paiement (article L 121-20-2 du même Code).

L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné d'une photocopie de la facture ainsi que le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

Les retours sont à effectuer à :

CNPP Editions – Route de la Chapelle Réanville – CS 22265 – F 27950 Saint-Marcel

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Réclamation

Toute réclamation concernant un produit devra être formulée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Merci de nous l'adresser par email à l'adresse suivante : editions@cnpp.com
Les réclamations de nos clients sont traitées afin de leur répondre dans les meilleurs délais et pour améliorer de façon continue la qualité de nos produits et services.

Conditions particulières liées aux formats numériques

- L’achat d’un format numérique nécessite l’ouverture d’un compte.
- Chaque ouvrage acheté au format numérique est nominatif, valable pour une personne et est accessible pendant toute la durée de la commercialisation au format html ou sur lecteur PDF intégré via internet.
- La consultation hors connexion n’est pas possible.
- En fonction des options, les formats numériques présentent des caractéristiques différentes.

Format numérique :

Pas d’impression, pas de téléchargement.
Copier-coller possible : 10 copier-coller par mois.

  • Option abonnement annuel (réservée à la collection des référentiels APSAD et CNPP) :
    Cette option n'est possible qu'associée à l'achat d'un format numérique. Elle ne peut être ajoutée ultérieurement.
    Accès illimité en ligne au(x) référentiel(s) acheté(s) et aux versions ultérieures à l’achat paraissant pendant la durée de l’abonnement.
    Pas d'impression, pas de téléchargement.
    Copier-coller possible : 10 copier-coller par mois.
    Engagement 1 an.
  • Option abonnement annuel avec impression (réservée à la collection des référentiels APSAD et CNPP)
    Cette option n'est possible qu'associée à l'achat d'un format numérique. Elle ne peut être ajoutée ultérieurement.
    Accès illimité en ligne au(x) référentiel(s) acheté(s) et aux versions ultérieures à l’achat paraissant pendant la durée de l’abonnement.

    Impression possible (version html) à partir du chapitre 1 avec watermarking.
    Copier-coller possible : 10 copier-coller par mois.
    Engagement 1 an.

Offre couplée papier et numérique
Acquisition d'un livre imprimé. 
Accès illimité en ligne à sa version numérique (lecteur pdf intégré et html).
Utilisateur unique.
Pas d'impression, pas de téléchargement.
Copier-coller possible : 10 copier-coller par mois.

Films pédagogiques /vidéos
Chaque vidéo achetée est accessible par internet pour toute la durée de sa commercialisation par CNPP Editions.
Pas de téléchargement.
Pas de possibilité de lecture hors connexion.

Offres sur-mesure
Si vous souhaitez acquérir des produits ou services personnalisés (par exemple : offres multi-utilisateurs, personnalisation des couvertures, impression des ouvrages numériques hors-référentiels, etc.) : contactez notre service commercial par mail à editions@cnpp.com ou votre correspondant habituel.

Conditions particulières d’achat

Vous pouvez bénéficier de conditions privilégiées suivant certains critères : contactez notre service commercial  par mail à editions@cnpp.com ou votre correspondant habituel.