Conditions de vente
Ces conditions de vente particulières s’ajoutent aux conditions de vente du Groupe CNPP et s’appliquent aux achats réalisés sur Cybel, l’e-boutique CNPP Editions.
Traitement des commandes et facturation
La prise en charge de votre commande (ou de l’accès au service en ligne) est assurée dès l’enregistrement de celle-ci accompagnée du règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal à l’ordre de CNPP ENTREPRISE, précisant : les références de chaque article, les quantités demandées, l’adresse complète de facturation (et de livraison si différente).
Pour toutes questions concernant votre mode de paiement, l'équipe boutique 02 32 53 64 34 se fera un plaisir de vous répondre.
Toutes les ventes se font à compte ferme et définitif et font l’objet d’une facture justificative du paiement.
CNPP Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
Disponibilités et acheminement des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, CNPP Editions s’engage à en avertir directement le client dans les meilleurs délais.
L’expédition des commandes se fait généralement dans les 5 à 7 jours ouvrés suivant l'enregistrement du règlement et sauf raisons exceptionnelles (rupture de stocks, jours fériés, période estivale, etc.). Le délai moyen d’acheminement de la Poste en France Métropolitaine est de 2 à 5 jours. Les articles voyagent par la Poste ou par TNT.
Droit de reproduction, propriété intellectuelle et droit d'auteur
Tous les éléments et contenus reproduits sur le site cybel.cnpp.com ou accessibles via les publications en ligne ou imprimées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice de CNPP Entreprise et/ou des auteurs ou ayants cause.
CNPP Entreprise n’autorise en aucun cas la reproduction totale ou partielle de ses publications par quelque moyen que ce soit. L’utilisateur s’interdit donc de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, en ligne, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque de CNPP Entreprise.
Le paiement de la facture n'équivaut en aucun cas au transfert des droits de propriété intellectuelle qui reste exclusivement celle de CNPP ou de ses ayants-droits.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les DVD, outils multimédias descellés par le client. Cette garantie n’est pas applicable aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs : livres numériques, vidéos, offres d’abonnement en ligne qui sont des commandes avec obligation de paiement (article L 121-20-2 du même Code).
L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine et/ou blister, en parfait état, et accompagné d'une photocopie de la facture ainsi que le formulaire de rétractation prévu à cet effet.
Les retours sont à effectuer à :
CNPP Editions – Route de la Chapelle Réanville – CS 22265 – F 27950 Saint-Marcel
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Réclamation
Toute réclamation concernant un produit devra être formulée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Merci de nous l'adresser par email à l'adresse suivante : editions@cnpp.com
Les réclamations de nos clients sont traitées afin de leur répondre dans les meilleurs délais et pour améliorer de façon continue la qualité de nos produits et services.
Conditions particulières liées aux formats numériques
- L’achat d’un format numérique nécessite l’ouverture d’un compte.
- Chaque ouvrage acheté au format numérique est nominatif, valable pour une personne et est accessible pendant toute la durée de vie de notre site au format html via internet. (Pas de format PDF)
- La consultation hors connexion internet est possible uniquement avec le lecteur du mode hors-ligne (proposé par CNPP Éditions et à télécharger sur cybel.cnpp.com). Tous les ouvrages numériques achetés sur Cybel ouvrent un compte personnel Cybel et sont synchronisables sur ce lecteur. Ils peuvent être consultés en ligne ou hors connexion internet. Plus aucun remboursement ne sera possible après synchronisation du compte.
- Notre bibliothèque est indisponible pour le moment sur tablette, liseuse et smartphone ou Iphone.
- Les formats numériques présentent des options différentes en fonction de l'abonnement annuel.
Format numérique, un compte = un utilisateur (le changement d'utilisateur demande une manipulation informatique de nos services - merci de nous contacter au 02 32 53 64 34) :
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Option abonnement annuel (réservée à la collection des référentiels APSAD et CNPP)
Cette option n'est possible qu'associée à l'achat d'un format numérique. Elle ne peut être ajoutée ultérieurement.
Accès illimité en ligne au(x) référentiel(s) acheté(s) et aux versions ultérieures à l’achat paraissant pendant la durée de l’abonnement.
Pas d'impression, pas de téléchargement.
Lecture possible en mode hors-ligne.
Engagement 1 an.
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Option abonnement annuel avec impression (réservée à la collection des référentiels APSAD et CNPP)
Cette option n'est possible qu'associée à l'achat d'un format numérique. Elle ne peut être ajoutée ultérieurement.
Accès illimité en ligne au(x) référentiel(s) acheté(s) et aux versions ultérieures à l’achat paraissant pendant la durée de l’abonnement.
Impression possible (qualité version html) chapitre par chapitre à partir du chapitre 1.
Lecture possible en mode hors-ligne.
Engagement 1 an.
Offre couplée papier et numérique avec un tarif remisé de 20%
Acquisition d'un livre imprimé.
Accès illimité en ligne à sa version numérique (version HTML et non PDF)
Utilisateur unique avec 2 adresses IP disponibles.
Pas d'impression, copier-coller possible.
Lecture possible en mode hors-ligne.
Films pédagogiques/vidéos
Chaque vidéo achetée est accessible par internet pour toute la durée de sa commercialisation par CNPP Éditions.
Pas de téléchargement.
Pas de possibilité de lecture hors connexion.
Formulaires numériques
Les formulaires numériques et leurs archives sont accessibles par internet pour toute la durée de commercialisation de la solution par CNPP Éditions.
Le nombre d'archives est limité à 4 par formulaire édité.
Offres sur-mesure
Si vous souhaitez acquérir des produits ou services personnalisés (par exemple : offres multi-utilisateurs, personnalisation des couvertures, impression des ouvrages numériques hors-référentiels, etc.) : contactez notre service commercial par mail à editions@cnpp.com ou votre correspondant habituel.
Conditions particulières d’achat
Vous pouvez bénéficier de conditions privilégiées suivant certains critères : contactez notre service commercial par mail à editions@cnpp.com ou votre correspondant habituel.