Permis de travail en zone Atex

Existe en version numérique (en savoir plus), accessible sur un seul compte.

Sécuriser ses travaux dans les atmosphères explosives

La réalisation de travaux est toujours un moment où les risques sont accrus, en particulier lorsqu’ils ont lieu dans des zones à risques d’explosion, les zones Atex (atmosphères explosives). En effet, des activités ou des outillages qui ne présentent en général pas de risque d’incendie ou d’explosion (l’utilisation d’une visseuse électrique ou le montage d’un échafaudage par exemple) peuvent créer des étincelles d’origine électrique ou mécanique et des échauffements, dangereux dans ces atmosphères explosives.

Le permis de travail en zone Atex permet de prévenir les risques et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Il est obligatoire dans le cadre de la protection des travailleurs : le Code du travail (article R.4227-52) prévoit en effet que « l’employeur mette en place, sous sa responsabilité, un système d’autorisation des travaux présentant un danger vis-à-vis des zones à risque d’explosion qu’il aura préalablement identifiées ». Il ne se substitue en aucun cas aux autres autorisations de travail (plan de prévention, permis de feu, etc.) mais vient les compléter.

Le modèle CNPP propose cinq points essentiels à renseigner :
- le travail à exécuter ; la liste des travaux dangereux a été préalablement définie lors de la rédaction du document relatif à la prévention contre les explosions (DRPCE) de l’établissement ;
- les caractéristiques de la zone Atex concernée et les mesures de prévention associées ;
- les caractéristiques des sources d’inflammation potentielles liées au travail et mesures de prévention associées ;
- l’identification de la personne autorisée à délivrer le permis de travail en zone Atex ;
- l’identification du responsable d’intervention et des opérateurs qui réalisent le travail et qui s’engagent à respecter ou faire respecter les mesures de prévention définies.

Ce bloc comprend :
- 50 formulaires en duplicata autocopiants destinés aux deux signataires (le chef d’entreprise ou son représentant et l’intervenant) ;
- un outil synthétique pour identifier les matériels autorisés pour être utilisés en atmosphère explosive, dits « matériels Atex ».

Formulaire conçu par les experts CNPP, avec l’aimable participation de l’INRS et de France Assureurs.

Personnalisation possible à partir de 50 blocs de 50 formulaires (avec votre logo par exemple), nous contacter.