La fonction sécurité

La fonction sécurité

Hygiène, sécurité et environnement > Responsabilité et management
Assureurs, Consultants sécurité, Directeurs sécurité, Experts, Responsables HSE, SDIS

Collection : Activités et sécurité

Éditeur : CNPP Éditions

Date d'édition : Janvier 2015

ISBN papier :

978-2-35505-191-3

ISBN numérique :

978-2-35505-192-0

Format : 17x24 cm

Nombre de pages : 512

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Pour appréhender l'ensemble des questions liées au rôle du chargé de sécurité dans le cadre de la gestion quotidienne des risques (sécurité, santé, sûreté, environnement). Mais aussi pour découvrir la problématique de la sécurité des personnes et des biens dans une entreprise ou un organisme.

Un ouvrage de référence, pratique et facile à consulter qui permet de comprendre les principes de la gestion des risques. Il fournit des clés pour conduire sa propre démarche de sécurité ainsi que des informations sur les réglementations applicables.

Table des matières

Pages liminaires accès libre
Sommaire accès libre
Introduction accès libre
Partie 1 - Principes généraux de sécurité dans l’entreprise : la mission du responsable

1 Les entreprises assujetties, les sources du droit et les garants de la sécurité

1.1 À quelles entreprises s’appliquent les règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ?
1.2 Les éléments visés par la réglementation en matière de sécurité
1.3 La mission de l’employeur
1.4 Le chargé de sécurité

1.4.1 Les principales missions
1.4.2 L’application de la réglementation et des procédures internes
1.4.3 La communication sur les risques

2 Diminuer les coûts grâce à une meilleure sécurité

2.1 Les coûts de la sécurité
2.2 Limiter les risques et les pertes

2.2.1 Appliquer une méthode
2.2.2 Déterminer ses pertes de revenus
2.2.3 Optimiser l’organisation

2.3 Maîtriser les dépenses de sécurité
2.4 S’assurer le mieux possible

2.4.1 Les types de contrats
2.4.2 Les contrats
2.4.3 Facteurs de calcul des cotisations et des indemnités

3 Les interlocuteurs en matière de santé et de sécurité au travail

3.1 Le CHSCT
3.2 L’inspection du travail
3.3 Les Carsat
3.4 Le service de santé au travail
3.5 L’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

4 L’évaluation des risques

4.1 De la méthodologie à la pratique

4.1.1 Quelques définitions sur l’évaluation des risques
4.1.2 Pourquoi procéder à une évaluation des risques ?
4.1.3 Qui doit procéder à l’évaluation des risques ?
4.1.4 Comment procéder à l’évaluation des risques ?
4.1.5 La réglementation

4.2 L’évaluation des risques : base du management des risques

4.2.1 L’estimation ou l’analyse des risques
4.2.2 L’évaluation des risques
4.2.3 Utilisation des résultats
4.2.4 Caractéristiques de quelques exemples de méthodes

4.3 L’évaluation des risques au travers du document unique

4.3.1 Cadre réglementaire
4.3.2 L’élaboration du « document unique »

Partie 2 - Prévenir les risques pour le salarié

1 L’évaluation du poste de travail

1.1 Définition du poste de travail
1.2 Les objectifs de l’étude de poste
1.3 Le choix des postes à étudier
1.4 La méthode

1.4.1 Phase 1 : la description de la tâche
1.4.2 Phase 2 : la recherche des risques
1.4.3 Phase 3 : l’exploitation des données

1.5 L’élaboration de grilles d’analyse

2 Les risques encourus par les salariés

2.1 L’accident du travail

2.1.1 Définitions
2.1.2 Les obligations pour le salarié et l’employeur de déclarer l’accident
2.1.3 Les conséquences des accidents du travail

2.2 Les maladies professionnelles

2.2.1 Définition
2.2.2 Les obligations pour les différents acteurs

2.3 Les risques psychosociaux

2.3.1 Les causes de stress
2.3.2 L’anxiété
2.3.3 Du stress à la dépression
2.3.4 L a démarche globale de prévention des risques psychosociaux

2.4 La pénibilité

2.4.1 Aspects réglementaires
2.4.2 Définition de la pénibilité
2.4.3 Obligations de l’employeur

2.5 Les risques de pandémie grippale

2.5.1 Le droit du travail au regard du PCA

3 Les outils de la prévention

3.1 L’implication du chargé de sécurité

3.1.1 Volet organisationnel
3.1.2 L’action auprès du personnel
3.1.3 Veiller au respect des protections collectives et au port des équipements de protection individuelle
3.1.4 Faire respecter les consignes et les procédures

3.2 Sur les chantiers : le rôle du coordonnateur de sécurité
3.3 L a formation du personnel au poste et à la sécurité

3.3.1 Les obligations de l’employeur
3.3.2 La formation minimale
3.3.3 L a formation renforcée à la sécurité pour les salariés temporaires et les stagiaires
3.3.4 Les formations particulières obligatoires

3.4 L’adaptation du poste de travail au personnel
3.5 Le droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent

3.5.1 Le droit d’alerte
3.5.2 Le droit de retrait
3.5.3 Le permis de travail

3.6 Se préparer aux risques liés aux manifestations à caractère social

3.6.1 Évaluer les risques
3.6.2 Prévoir des réponses adaptées
3.6.3 Élaborer un plan de crise

4 Les mesures de sécurité relatives aux équipements de travail

4.1 Les machines

4.1.1 Les règles et prescriptions techniques applicables
4.1.2 Les procédures de certification CE
4.1.3 L’examen CE de type
4.1.4 La responsabilité de l’acheteur/utilisateur
4.1.5 La conformité des matériels en service
4.1.6 Formation du personnel

4.2 Les équipements de travail faisant l’objet de règles particulières

4.2.1 Les équipements et accessoires de levage
4.2.2 Les ascenseurs et ascenseurs de charges
4.2.3 Les équipements sous pression
4.2.4 Protéger contre les dangers de l’électricité

5 Les mesures et équipements de protection collective

5.1 Protéger contre les dangers de l’électricité

5.1.1 Les mesures techniques
5.1.2 L’équipotentialité
5.1.3 L’intervention et l’habilitation électrique
5.1.4 La marche à suivre en cas d’accident

5.2 Les douches d’urgence et laveurs d’yeux

5.2.1 Les brûlures chimiques et thermiques
5.2.2 Les types de matériels

5.3 Assurer un bon éclairage

5.3.1 La performance visuelle
5.3.2 Le confort visuel

5.4 La mesure du bruit au travail

5.4.1 Évaluer les risques
5.4.2 Les mesures préventives

5.5 La prévention du risque de légionellose

5.5.1 Les réservoirs de germes
5.5.2 Les mesures de prévention

6 Les équipements de protection individuelle (EPI)

6.1 Les trois catégories d’EPI

6.1.1 Les EPI de catégorie I – Risques mineurs
6.1.2 Les EPI de catégorie II – Risques graves ou spécifiques
6.1.3 Les EPI de catégorie II – Risques importants

6.2 La notice d’instruction
6.3 Le choix des EPI
6.4 L’utilisation des EPI

6.4.1 Les conditions d’utilisation et les consignes
6.4.2 Le retrait des EPI après usage
6.4.3 La vérification et l’entretien des EPI
6.4.4 L’information et la formation des utilisateurs

6.5 Les EPI contre les chutes de hauteur
6.6 Les mesures en faveur du travail sur écran
6.7 La protection contre l’amiante

6.7.1 Les obligations de l’employeur
6.7.2 L’obligation du propriétaire des locaux

6.8 La protection auditive individuelle
6.9 Les protections respiratoires

6.9.1 Les appareils filtrants isolants
6.9.2 Les appareils isolants

7 La fiche de poste

7.1 Une fiche pour chaque poste
7.2 Les pictogrammes à utiliser

7.2.1 Les pictogrammes d’obligation de port d’équipements de protection
7.2.2 Les pictogrammes d’interdictions

Partie 3 - Prévenir les risques lors de travaux

1 Qui fait quoi sur un chantier ?

1.1 Missions et responsabilités des différents intervenants

1.1.1 Le maître de l’ouvrage
1.1.2 Le maître d’oeuvre
1.1.3 L’entrepreneur
1.1.4 Les fournisseurs de matériaux
1.1.5 Le coordonnateur sécurité
1.1.6 Le contrôleur technique

1.2 Le permis de construire

1.2.1 Le cas des IGH et des ERP
1.2.2 Le cas des installations classées

1.3 Les contrôles de sécurité

1.3.1 Le cas des ERP
1.3.2 Le cas des IGH

1.4 Les assurances d’un chantier

1.4.1 L’assurance « dommage-ouvrage » du maître d’ouvrage
1.4.2 L’assurance de responsabilité décennale du maître d’oeuvre

1.5 Marchés privés/marchés publics et documents types

2 L’organisation et la coordination de sécurité dans le bâtiment et le génie civil

2.1 La déclaration préalable
2.2 La coordination de sécurité

2.2.1 Trois catégories de chantiers
2.2.2 Le contrat avec le coordonnateur de sécurité
2.2.3 La formation du coordonnateur
2.2.4 Les missions du coordonnateur de sécurité
2.2.5 Le collège interentreprises de sécurité

2.3 Les différents plans

2.3.1 Le plan général de coordination de la sécurité PGCSPS
2.3.2 Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

2.4 Les autres documents

2.4.1 Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
2.4.2 Le registre journal

3 Les interventions des entreprises extérieures

3.1 Définitions

3.1.1 Entreprise extérieure
3.1.2 Entreprise utilisatrice
3.1.3 Opération

3.2 Les obligations de l’entreprise utilisatrice
3.3 Les obligations de l’entreprise extérieure
3.4 Les obligations communes et le plan de prévention

3.4.1 L’inspection préalable
3.4.2 L’analyse des risques et le plan de prévention

3.5 Les travaux dangereux
3.6 Le permis de feu
3.7 Le travail de nuit ou dans un lieu isolé

4 Les mesures de sécurité et de salubrité

4.1 Des mesures générales de sécurité
4.2 Des mesures particulières

Partie 4 - Prévenir les risques des déplacements

1 Les déplacements à l’étranger
2 Le risque de déplacement routier, un risque professionnel à part entière

2.1 Des enjeux importants pour l’entreprise

2.1.1 La responsabilité du chef d’entreprise
2.1.2 La politique sociale de l’entreprise
2.1.3 Les aspects financiers
2.1.4 L a politique qualité, les valeurs et la pérennité de l’entreprise

2.2 La prévention des risques des déplacements nécessite un plan structuré…
2.3 … et l’engagement de la direction
2.4 Le plan de prévention des risques des déplacements en cinq étapes

3 Les facteurs principaux de risque lors des déplacements

3.1 L’alcool

3.1.1 Les effets de l’alcool sur le conducteur
3.1.2 L’alcool au travail
3.1.3 Alcool, drogues et médicaments : un cocktail explosif

3.2 Les stupéfiants

3.2.1 Un usage interdit par la loi
3.2.2 La complexité d’un contrôle

3.3 Le téléphone portable

3.3.1 Les effets du téléphone au volant
3.3.2 Du bon usage du téléphone en entreprise

3.4 La vitesse

3.4.1 Les règles essentielles de sécurité
3.4.2 Les effets de la vitesse sur le véhicule
3.4.3 Les effets sur le conducteur

4 L’analyse préalable : pour connaître son risque

4.1 Les informations à recueillir et les outils

4.1.1 L’environnement des déplacements « en mission »
4.1.2 L’organisation des déplacements
4.1.3 Les véhicules
4.1.4 Le management des conducteurs

4.2 Les accidents survenus

4.2.1 Les paramètres analysés
4.2.2 L’analyse

4.3 L’évaluation du risque

4.3.1 La typologie des accidents les plus fréquents
4.3.2 Quels sont les types d’accidents les plus graves ?
4.3.3 Quel en est le coût global, y compris l’évaluation des coûts indirects?
4.3.4 Déterminer les causes
4.3.5 Établir les priorités

4.4 Le cas particulier du trajet entre domicile et travail

4.4.1 L’accident de trajet est un accident de travail
4.4.2 Agir ensemble

5 Définir la politique de sécurité routière de l’entreprise

5.1 Fixer le cadre de la politique sécurité routière
5.2 S’engager et communiquer

5.2.1 Rédiger la politique de façon simple et accessible à tous
5.2.2 S’appuyer sur son SMSR
5.2.3 Communiquer auprès de tous les collaborateurs

6 Organiser le plan de prévention

6.1 Planifier les actions
6.2 Définir les responsabilités et les moyens

6.2.1 Qui fait quoi ?
6.2.2 Donner les moyens

6.3 Choisir des éléments d’évaluation du plan

7 Mettre en oeuvre le plan de prévention

7.1 Les actions sur l’environnement des déplacements

7.1.1 Le plan de circulation interne à l’entreprise
7.1.2 La prise en compte des zones et des périodes à risques
7.1.3 La préparation des accès
7.1.4 Les aménagements routiers particuliers

7.2 Les actions sur l’organisation des déplacements

7.2.1 Les procédures
7.2.2 Les modes opératoires
7.2.3 Les structures et les modes de travail

7.3 Les actions sur les véhicules

7.3.1 Le choix des véhicules
7.3.2 La maintenance et l’entretien

7.4 Les actions pour améliorer les compétences des conducteurs

7.4.1 La formation et le perfectionnement à la conduite
7.4.2 L’information et la sensibilisation
7.4.3 La communication
7.4.4 La formation des conducteurs à la conduite en sécurité

7.5 Quelles actions envisager pour réduire le risque sur le trajet domicile – travail ?

8 Le contrôle et l’évaluation du plan de prévention

8.1 Le suivi des accidents

8.1.1 Contrôler les déclarations
8.1.2 Enregistrer les informations
8.1.3 Contrôler des actions
8.1.4 Le tableau de bord

8.2 L’évaluation du plan et son amélioration

8.2.1 Évaluer les résultats
8.2.2 Établir de nouveaux objectifs

9 Élaborer un guide d’analyse d’un accident de circulation

9.1 Les informations générales
9.2 Les informations liées aux véhicules
9.3 Les informations sur l’environnement de l’accident
9.4 Les informations sur les circonstances au moment du choc
9.5 L’identification de la cause principale de l’accident

9.5.1 Une cause relative à la préparation du déplacement
9.5.2 Une cause relative à l’attention du conducteur face aux dangers
9.5.3 Une cause relative à l’anticipation des dangers
9.5.4 Une cause relative au positionnement sur la voie
9.5.5 Une cause relative au chargement
9.5.6 Une cause relative au respect de la réglementation
9.5.7 Absence de cause identifiable

Partie 5 - Utiliser des produits dangereux en limitant les risques

1 Les produits dangereux : définitions et classement

1.1 Définitions

1.1.1 Les substances : article R. 4411-3
1.1.2 Les mélanges : article R. 4411-4
1.1.3 Les catégories

1.2 Le classement des produits dangereux

1.2.1 Exemple de différences de définition des classes de dangers : cancérogénicité
1.2.2 Exemple de différences de définition de critères de classement : «liquides inflammables»
1.2.3 L’étiquetage des produits dangereux

2 Les règles de classement encore en vigueur

2.1 Les symboles et indications de danger

2.1.1 Les phrases de risque
2.1.2 Les conseils de prudence

3 Les nouvelles règles de classement

3.1 Les mentions de danger
3.2 Les conseils de prudence

4 La fiche de données de sécurité

4.1 Les caractéristiques de la fiche de données de sécurité (FDS)
4.2 Le contenu de la FDS
4.3 Quelles sont les modifications liées au règlement REACH ?
4.4 Quelques éléments pour la lecture d’une FDS

4.4.1 Le contrôle de l’exposition/protection individuelle(rubrique 8) : les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
4.4.2 Les propriétés physiques et chimiques (rubrique 9)
4.4.3 La stabilité et la réactivité (rubrique 10)
4.4.4 Les informations toxicologiques (rubrique 11)
4.4.5 Les informations écologiques (rubrique 12)

4.5 Exemple de FDS

5 Comment stocker les produits dangereux

5.1 La responsabilité de l’entrepositaire
5.2 La connaissance des produits stockés
5.3 La conception du stockage

5.3.1 La compatibilité des produits dangereux
5.3.2 Les conditions de stockage

5.4 La configuration des bâtiments de stockage

6 Comment utiliser les produits dangereux

6.1 Les moyens de prévention

6.1.1 Le choix de produits de substitution
6.1.2 L’utilisation des moyens de protection collective

6.2 Le port des équipements de protection individuelle
6.3 La manipulation des produits dangereux

6.3.1 La formation et l’information du personnel
6.3.2 La protection du personnel
6.3.3 La propreté des locaux
6.3.4 Les produits dangereux usagés

7 Le chargement et le déchargement

7.1 Les aires de chargement/déchargement
7.2 Le protocole de sécurité
7.3 Le transvasement et le reconditionnement

8 Le transport de produits dangereux

8.1 Principe de la réglementation
8.2 Les marchandises dangereuses
8.3 L’emballage
8.4 Le placardage et la signalisation

8.4.1 Les plaques-étiquettes
8.4.2 La signalisation orange

8.5 La documentation de bord
8.6 Les moyens d’extinction contre l’incendie
8.7 La formation du conducteur
8.8 La responsabilité contractuelle

8.8.1 La responsabilité de l’expéditeur
8.8.2 La responsabilité du transporteur

8.9 La responsabilité du conseiller à la sécurité

Partie 6 - Prévenir les risques pour l’environnement

1 Introduction au développement durable

1.1 Les objectifs du développement durable
1.2 Le développement durable en droit français
1.3 Les enjeux du développement durable dans l’entreprise

1.3.1 Les enjeux économiques
1.3.2 Les enjeux sociaux
1.3.3 Les enjeux environnementaux

2 Identifier les risques pour l’environnement
3 Les installations classées

3.1 ICPE : la réglementation
3.2 ICPE : les textes de base

3.2.1 Textes transversaux
3.2.2 Textes spécifiques à une activité
3.2.3 Textes d’intérêt général

3.3 La nomenclature

3.3.1 Les rubriques de classement
3.3.2 Les régimes de classement

3.4 La création d’une installation classée

3.4.1 La notion d’installation
3.4.2 L’articulation avec le permis de construire

3.5 La procédure d’autorisation

3.5.1 Quand, par qui, où, comment ?
3.5.2 L’étude d’impact
3.5.3 L’étude de dangers
3.5.4 Le recours à la tierce expertise
3.5.5 L’enquête publique
3.5.6 L’arrêté préfectoral d’autorisation
3.5.7 La procédure d’autorisation et le secret
3.5.8 Les servitudes d’utilité publique

3.6 La procédure de déclaration
3.7 La procédure d’enregistrement
3.8 Les recours et sanctions

3.8.1 Les recours
3.8.2 Les sanctions

3.9 La vie d’une installation classée

3.9.1 Le système de management environnemental
3.9.2 Les contrôles
3.9.3 Le secret industriel
3.9.4 Le rôle du CHSCT
3.9.5 Les plans de secours
3.9.6 Les obligations périodiques des exploitants
3.9.7 Les modifications ou les extensions d’installations
3.9.8 Le régime fiscal des installations classées
3.9.9 La cessation d’activité

4 La gestion des rejets et des déchets

4.1 Les règles à respecter en matière de rejets

4.1.1 La pollution atmosphérique
4.1.2 La pollution de l’eau

4.2 La gestion des déchets

4.2.1 Les dispositions législatives
4.2.2 Les définitions
4.2.3 L es contrôles des circuits de traitement de déchets
4.2.4 Traitement des déchets

4.3 La gestion des déversements accidentels et des déchets d’incendie

4.3.1 Les déversements accidentels
4.3.2 Les déchets d’incendie

Partie 7 - Prévenir les risques d’incendie

1 Les réglementations applicables en matière de sécurité incendie

1.1 Les textes réglementaires

1.1.1 Les habitations
1.1.2 Les lieux de travail
1.1.3 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
1.1.4 Les immeubles de grande hauteur (IGH)
1.1.5 Les établissements recevant du public (ERP)
1.1.6 Le schéma directeur de sécurité incendie

2 Aménager les locaux dans le respect des règles élémentaires de sécurité

2.1 L’implantation des bâtiments
2.2 Le compartimentage et le cloisonnement
2.3 Le comportement au feu des matériaux de construction

2.3.1 La réaction au feu des matériaux de construction
2.3.2 La résistance au feu des éléments de construction

2.4 Le désenfumage

2.4.1 Les principes du désenfumage
2.4.2 Les méthodes de désenfumage
2.4.3 Le désenfumage naturel
2.4.4 Le désenfumage mécanique

2.5 La détection incendie

2.5.1 Les différents types de détecteurs
2.5.2 Le choix du type de détecteur

2.6 L’évacuation

2.6.1 Les dégagements et issues
2.6.2 La signalisation
2.6.3 L’éclairage de sécurité
2.6.4 Les espaces d’attente sécurisés

3 Choisir les moyens de protection

3.1 Entre intervention humaine et moyens automatiques

3.1.1 Les moyens de premier secours
3.1.2 Les moyens automatiques

3.2 Choisir les agents extincteurs

3.2.1 Les différentes classes de feux
3.2.2 L’eau : un agent extincteur
3.2.3 Les mousses
3.2.4 Les poudres
3.2.5 Le dioxyde de carbone (CO2)
3.2.6 Les gaz inertes et inhibiteurs
3.2.7 Quels agents extincteurs pour quels feux ?
3.2.8 Les caractéristiques des différents agents extincteurs

4 Le matériel de première intervention

4.1 Les extincteurs portatifs

4.1.1 Les principes de fonctionnement d’un extincteur
4.1.2 L’implantation des extincteurs

4.2 Les extincteurs sur roues
4.3 Les robinets d’incendie armés (RIA)

4.3.1 L’implantation des RIA
4.3.2 L’alimentation des RIA
4.3.3 Les postes d’incendie additivés (PIA)

5 Les moyens d’extinction automatique

5.1 Les installations d’extinction automatique à eau type sprinkleurs

5.1.1 Le principe de fonctionnement
5.1.2 Les différents types d’installations sprinkleurs
5.1.3 Les sprinkleurs
5.1.4 Les sources d’eau

5.2 Les installations d’extinction automatique à gaz inertes et inhibiteurs

5.2.1 Des limites d’utilisation
5.2.2 La sécurité des occupants du local

6 Organiser les secours

6.1 L’alarme

6.1.1 Les types d’alarmes
6.1.2 Les exigences réglementaires

6.2 L’alerte
6.3 Les principes de l’évacuation
6.4 L’organisation interne des moyens de lutte contre l’incendie et des secours

6.4.1 Le cadre réglementaire et technique
6.4.2 Les référentiels APSAD

6.5 Les missions d’audit prévention et de conseil incendie (APCI)
6.6 Le service de sécurité incendie

6.6.1 Les missions du service de sécurité incendie

6.7 L’équipe de sécurité incendie dans les établissements industriels ou commerciaux

6.7.1 Les équipiers de première intervention
6.7.2 Les équipiers de seconde intervention
6.7.3 Les équipiers d’intervention technique (EIT)
6.7.4 Les agents de prévention et de surveillance
6.7.5 Les chargés d’évacuation

6.8 L’équipe de sécurité incendie en ERP : obligations
6.9 L’équipe de sécurité incendie dans les IGH : obligations
6.10 Exemples de points à inspecter par le service de sécurité incendie

7 Rédiger les consignes de sécurité

7.1 Les consignes générales et particulières relatives à la sécurité incendie

7.1.1 Sur les lieux de travail
7.1.2 Dans les ERP
7.1.3 Dans les IGH
7.1.4 Modèle de consigne générale de sécurité incendie

7.2 Les normes applicables
7.3 Les autres consignes de sécurité

8 Organiser des exercices de sécurité incendie pour les salariés

8.1 Informer et sensibiliser
8.2 La formation et l’entraînement

8.2.1 Sur les lieux de travail
8.2.2 Dans les établissements recevant du public
8.2.3 Dans les IGH

8.3 Les exercices et procédures d’évacuation

9 Contrôler les installations

9.1 Contrôle du respect des mesures de prévention
9.2 La surveillance
9.3 La maintenance et la prévention incendie

10 Le registre de sécurité

10.1 Dans les établissements assujettis au Code du travail

10.1.1 Le registre relatif aux vérifications et contrôles
10.1.2 Le registre unique
10.1.3 Le dossier de maintenance

10.2 Le registre spécifique aux ERP
10.3 Le registre spécifique aux immeubles de grande hauteur

11 Le permis de feu

Partie 8 - Lutter contre la malveillance

1 Définir la malveillance

1.1 L’acte de malveillance

1.1.1 La typologie des causes de malveillance
1.1.2 Les objectifs des agresseurs

1.2 Analyser les risques encourus par l’entreprise

1.2.1 L’étude des probabilités d’attaques malveillantes
1.2.2 L’approche globale des vulnérabilités

1.3 La politique de sûreté

1.3.1 La planification
1.3.2 La mise en oeuvre et le fonctionnement
1.3.3 La revue de direction

2 Mettre en place une protection mécanique

2.1 Définitions et objectifs de la protection mécanique

2.1.1 Les caractéristiques des intrusions et attaques
2.1.2 L’estimation du temps de résistance de la protection
2.1.3 La protection selon le principe des trois cercles
2.1.4 La protection des six faces d’un volume
2.1.5 La protection des valeurs

2.2 Coût

2.2.1 Faire appel à des professionnels et faire établir un devis
2.2.2 La place de la protection mécanique

2.3 La protection périphérique

2.3.1 La clôture
2.3.2 La protection périmétrique

3 Contrôler l’accès à l’entreprise

3.1 Contrôler les accès piétons

3.1.1 En période d’activité
3.1.2 Hors période d’activité de l’entreprise

3.2 Mise en place d’un contrôle d’accès des personnes à bord de véhicules

3.2.1 En période d’activité de l’entreprise
3.2.2 Hors période d’activité de l’entreprise

3.3 Mettre en place un contrôle d’accès automatique

3.3.1 L’étude conceptuelle
3.3.2 Le niveau de sécurité
3.3.3 Les fonctions fondamentales de l’installation
3.3.4 La formation des utilisateurs

4 La surveillance humaine

4.1 L’implication de tous

4.1.1 Les consignes
4.1.2 L’intervention
4.1.3 L’entraînement

4.2 Les activités de surveillance humaine

4.2.1 L’agent de prévention et de sécurité
4.2.2 Les conducteurs de chiens

5 Mettre en place la surveillance électronique d’un site

5.1 Le rôle de la surveillance électronique
5.2 Faire appel à un installateur

5.2.1 La compétence de l’installateur
5.2.2 Faire établir un devis
5.2.3 La réception de l’installation

5.3 Mettre en place une détection d’intrusion dans l’entreprise

5.3.1 L’efficacité de l’installation
5.3.2 Les fonctions fondamentales

5.4 Mettre en place une vidéoprotection dans l’entreprise

5.4.1 Étude conceptuelle
5.4.2 Structure d’un système de vidéoprotection
5.4.3 Les fonctions fondamentales

5.5 Mettre en place une télésurveillance

6 Protéger les informations

6.1 L es principes de la protection des informations

6.1.1 Qu’est-ce qui est confidentiel ?
6.1.2 Qui doit prendre la responsabilité ?
6.1.3 Sous quelle forme se présentent les informations à protéger ?
6.1.4 Quelles sont les règles fondamentales de la protection des informations ?

6.2 La mise en place d’un système d’informations à protéger

6.2.1 L’argumentaire
6.2.2 L’habilitation des personnes
6.2.3 Les procédures à respecter
6.2.4 La gestion des documents à protéger
6.2.5 Les protections particulières à la communication par moyens électroniques
6.2.6 La sécurité informatique

7 Se préparer aux menaces

7.1 Mesures préventives

7.1.1 Établir un plan de protection
7.1.2 Sensibiliser
7.1.3 Déﬁnir les procédures et les consignes
7.1.4 Mettre en place une cellule de crise

7.2 L’évacuation du public et du personnel

7.2.1 La préparation
7.2.2 Quand évacuer ?
7.2.3 Le déclenchement de l’alarme
7.2.4 Choix du lieu de rassemblement
7.2.5 Messages d’évacuation puis, en fin d’alerte, de réadmission du public et du personnel

7.3 Conseils lors de la réception d’un message d’alerte à la bombe

Partie 9 - Les responsabilités civile et pénale

1 Les responsabilités de la fonction sécurité

1.1 Les deux aspects de la fonction

1.1.1 L’exercice des compétences
1.1.2 L’exercice du cadre des responsabilités

1.2 La responsabilité du fait de ses fonctions

2 Le cadre du droit
3 Le cadre des responsabilités
4 La responsabilité civile

4.1 Définition et principes
4.2 La responsabilité civile sans faute
4.3 La faute inexcusable

4.3.1 La faute inexcusable de l’employeur
4.3.2 La faute inexcusable de la victime
4.3.3 La faute inexcusable d’un préposé

4.4 La faute intentionnelle

4.4.1 La faute intentionnelle de l’employeur
4.4.2 La faute intentionnelle de la victime
4.4.3 La faute intentionnelle d’un préposé

4.5 La faute d’un tiers étranger à l’entreprise
4.6 Responsables multiples

5 Droit de l’environnement et responsabilité civile

5.1 Les types de dommages causés à l’environnement

5.1.1 Pollutions chroniques ou à caractère diffus
5.1.2 Rejets autorisés par les autorités
5.1.3 Dommages hérités du passé
5.1.4 La définition juridique des dommages causés à l’environnement

5.2 Le régime de la responsabilité environnementale

5.2.1 Mesures de prévention ou de réparation des dommages
5.2.2 Pouvoirs de police administrative et sanctions pénales
5.2.3 Application dans le temps

5.3 L’assurance polution

5.3.1 Les conditions et les limites de l’assurance pollution

6 La responsabilité pénale

6.1 Les infractions

6.1.1 La contravention
6.1.2 Le délit
6.1.3 Le crime

6.2 Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité du travail

6.2.1 Le délit de risque causé à autrui
6.2.2 Les infractions au Code du travail

6.3 La violation de l‘obligation de porter secours

6.3.1 L’entrave aux mesures d’assistance
6.3.2 L’abstention d’empêcher un crime ou un délit contre les personnes
6.3.3 L’abstention de porter secours

6.4 La personnalité des peines
6.5 Les acteurs et leur responsabilité pénale

6.5.1 Les chefs d’entreprises
6.5.2 La responsabilité pénale du personnel de l’entreprise
6.5.3 La responsabilité pénale des personnes extérieures
6.5.4 La responsabilité pénale des personnes morales

7 La délégation de pouvoirs

7.1 Domaine de la délégation de pouvoirs
7.2 Caractère de la délégation de pouvoirs

7.2.1 Critères concernant l’employeur (délégant)

7.3 Critères concernant le préposé

7.3.1 Compétence effective du délégataire
7.3.2 L’autorité réelle du délégataire
7.3.3 Les moyens du délégataire

7.4 Les formes de la délégation
7.5 Les limites de la délégation

Index
Table des matières

La fonction sécurité

978-2-35505-191-3

978-2-35505-192-0

CONCEPTS CLÉS

La fonction sécurité