Pour consigner toutes les informations relatives aux vérifications et contrôles de sécurité incendie
Conçu pour aider les exploitants dans le suivi des matériels de sécurité, le registre de sécurité permet de cosigner les actions menées par l’établissement dans le cadre de ses obligations pour la protection des personnes et des biens. Il est en particulier obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail. Il doit être tenu à jour sous la responsabilité du chef d’établissement et présenté à chaque visite de contrôle des services officiels.
Ce registre est conforme au règlement de sécurité des ERP et aux articles R. 4227-39 du Code du travail et R. 143-44 du Code de la construction et de l’habitation.
Il contient :
– des informations générales sur l’établissement ;
– un rappel des textes applicables ;
– un suivi du personnel en charge de la sécurité incendie ;
– les contrôles et observations des services offi ciels (commission de sécurité, inspection du travail ou médecine du travail) ;
– un inventaire des installations et de leurs opérations de maintenance (moyens de sécurité incendie, installations électriques, éclairage, désenfumage, gaz, chauffage, ventilation, etc.) ;
– un rappel des consignes de sécurité de l’établissement, ainsi que des plans d’évacuation ;
– un suivi des exercices d’évacuation ;
– les travaux et aménagements réalisés.
Sommaire
I. - Renseignements généraux
II. - Personnel chargé du service d'incendie
III. - Moyens de secours contre l'incendie
IV. - Vérifications prescrites autres que celles des moyens de secours
V. - Consignes et plans
VI. - Travaux d'aménagement et de transformation
VII. - Vérifications ou renseignements divers
