Permis de travail

Existe en version numérique (en savoir plus).

Le permis de travail doit être délivré avant tout travail réalisé dans l'établissement afin d'assurer la santé et la sécurité des intervenants (personnel interne ou entreprise extérieure).

Suite à la visite de lieu d'intervention, il permet de formaliser l'analyse des risques et les dispositions prises pour la sécurité de l'opération. Attention, le permis de travail ne se substitue pas au plan de prévention exigé par la législation, ni au permis de feu.

Le modèle CNPP propose cinq points essentiels à renseigner :
- le travail à exécuter ;
- les risques identifiés suite à la visite du lieu d'intervention ;
- les actions de prévention et de protection des risques identifiés ;
- l'identification de la personne autorisée à délivrer le permis de travail pour l'entreprise utilisatrice ;
- l'identification du responsable d'intervention et des opérateurs qui réalisent le travail et qui s'engagent à respecter ou faire respecter les mesures de sécurité définies.

Le bloc comprend 100 formulaires en duplicata autocopiants, référencés par un numéro unique et destinés aux deux signataires du permis de travail (le donneur d'ordre et l'intervenant). Il comprend également une check-list d'actions de prévention et de protection.

Le modèle est déposé auprès de l'INPI (n°11/5130).