Existe en version numérique (en savoir plus), accessible sur un seul compte.
Ce formulaire doit être établi lors de chaque mise hors service du système sprinkleurs et ce, quelle que soit la durée d’interruption. En outre, lorsque celle-ci est supérieure à 12 h, il convient d’en informer son assureur ainsi que le CNPP. Il convient de minimiser la durée et l’étendue de la mise hors service. Le délai de déclaration est d’au moins 72 h avant la mise hors service prévisible et le plus tôt possible en cas de mise hors service non prévisible.
Formulaire N100 associé au référentiel APSAD R1.
