Ce formulaire doit être établi lors de chaque mise hors service du système sprinkleurs et ce, quelle que soit la durée d’interruption. En outre, lorsque celle-ci est supérieure à 12 h, il convient d’en informer son assureur ainsi que le CNPP. Il convient de minimiser la durée et l’étendue de la mise hors service. Le délai de déclaration est d’au moins 72 h avant la mise hors service prévisible et le plus tôt possible en cas de mise hors service non prévisible.
Formulaire N100 associé au référentiel APSAD R1.
